La Chambre de commerce Cap-Acadie et 11 autres chambres de commerce prennent position concernant l’augmentation de taxe proposée pour les producteurs d’alcool artisanal. Une lettre conjointe a été envoyée au ministre des Finances, Ernie Steeves.
Monsieur le ministre Steeves,
Nous vous écrivons aujourd’hui en tant que chambres de commerce du Nouveau-Brunswick au nom de nos
nombreux membres de l’industrie de la production artisanale d’alcool. Nous sommes extrêmement préoccupés par la décision récente du conseil d’administration d’ANBL
et l’annonce subséquente de l’abandon de la stratégie triennale des producteurs locaux de la société de la Couronne,
un an seulement après le début de la stratégie (qui a été appuyée par les
producteurs d’alcool artisanal).
Sans préavis ni consultation appropriés, cette décision semble arbitraire et imposer aux producteurs artisanaux un fardeau beaucoup plus
lourd que ne le prévoyait la stratégie. La stratégie stipule ce qui suit :
« À partir d’octobre 2022, nous mettrons en œuvre des augmentations progressives de notre structure de marge de
2 % d’une année sur l’autre au cours des dix prochaines années dans toutes les catégories locales, à l’exception des boissons prêtes à boire. L’
objectif de ces augmentations progressives plutôt que d’une seule hausse importante est d’aider votreentreprise à s’adapter
sur le long terme. »
Les producteurs ont accepté ce plan d’augmentation prévisible des taxes, mais la semaine dernière, ils ont reçu une lettre du
vice-président d’ANBL, Paul Henderson, qui disait, en partie :
« Cet ajustement du calendrier des augmentations de taux signifie que l’augmentation moyenne de deux points de pourcentage
pour les producteurs locaux dans la catégorie des micro-brasseries, du cidre, du vin et des spiritueux entrera
en vigueur le 17 juillet 2023. Nous ajustons le calendrier de cette augmentation pour qu’elle
coïncide avec une augmentation des prix des produits de la bière nationale qui entrera en vigueur en même temps que le mois de juillet.
simultanément. Il n’y aura pas de changement pour les panachés et les produits prêts à boire pour le moment.
En outre, la structure de la majoration pour les producteurs locaux sera normalisée à un taux en pourcentage
au lieu d’un taux en dollars par litre afin de mieux s’aligner sur les autres juridictions. » — Paul Henderson, vice-président d’Alcool NB.
Bien que le changement de calendrier avec très peu de préavis soit problématique, la modification de la structure de la marge est un
élément essentiel et signifie que l’augmentation réelle du prix sera beaucoup plus élevée que les 2 % prévus.
Selon l’industrie, les produits artisanaux au Nouveau- Brunswick verront maintenant une augmentation de la taxe sur leurs
produits allant de 25 % à 75 %. Nous serions heureux de vous rencontrer à votre convenance pour vous expliquer plus en détail comment les changements proposés produiront un fardeau fiscal beaucoup plus lourd pour les petits producteurs locaux que
ne le prévoyait la stratégie de 2022.
La lettre du vice-président Henderson indique également ce qui suit :
« […] vous avez toujours le choix entre maintenir vos coûts de caisse actuels et répercuter l’ajustement
sur le client, ou maintenir vos prix de détail et ajuster vos coûts de caisse. » — Paul Henderson, vice-président d’Alcool NB.
Quel que soit le choix fait par les producteurs — avec un préavis nettement insuffisant — il les rendra moins compétitifs sur
le marché. Essentiellement, ils peuvent choisir de recevoir moins d’argent par caisse d’ANBL ou de voir
l’augmentation ajoutée à leur prix d’étalage chez ANBL, ce qui signifie qu’ils vendront moins de produits, ce qui affectera également leur
résultat net.
Cette décision est d’autant plus déroutante qu’ANBL est en train de revoir sa politique à l’égard
des producteurs locaux, notamment en faisant appel au groupe consultatif sur l’artisanat d’ANBL, qui comprend les producteurs
eux-mêmes. On peut soutenir que la structure fiscale est l’élément le plus critique de toute stratégie de ce genre et, par conséquent,
nous sommes d’avis que tout écart par rapport à la stratégie de 2022 doit être reporté jusqu’à ce que l’examen soit terminé,
afin de travailler sur l’examen avec l’industrie et d’autres intervenants, puis de proposer un processus précis et transparent
pour la mise en œuvre de tout changement qui est recommandé.
Après des années de pandémie, d’inflation, de pénurie de main-d’œuvre, d’augmentation du salaire minimum, de hausse des taux d’intérêt
et de défis pour la chaîne d’approvisionnement, ce n’est pas le moment de procéder à une augmentation drastique et surprenante des taxes qui devra être
supportée par les producteurs, le secteur de l’hôtellerie et les Néo-Brunswickois qui ont choisi de soutenir
les produits locaux.
Le dépôt en juin 2022 du rapport du vérificateur général Paul Martin concernant le rôle d’ANBL dans le développement
de la province renforce notre position selon laquelle ANBL doit participer et s’engager dans le
développement de l’industrie des boissons alcoolisées dans la province. Nous soutenons qu’au minimum, cela signifie s’engager
avec l’industrie sur des changements majeurs de politique tels que ceux proposés par le conseil d’administration d’ANBL.
Le fait qu’ANBL ait déjà mis sur pied un groupe consultatif à cette fin précise donne l’impression qu’ANBL a fait exactement, cela avant l’intervention actuelle du conseil d’administration dans le processus.
Cordialement,
Krista Ross, PDG, Fredericton Chamber of Commerce
John Wishart, PDG, Chambre de commerce pour le Grand Moncton
Vanessa Coggan, Directrice générale, Sussex & District Chamber of Commerce
Julia Halbleib, Directrice générale, St. Andrews Chamber of Commerce
Anthony Azard, PDG, Chambre de commerce Cap-Acadie
Cathy Pelletier, Directrice générale, Chambre de commerce région Edmundston
Annick Robichaud Butland, President, Albert County Chamber of Commerce
Julie Pinette, Director General, Chambre de Commerce Chaleur
Jen Gendron, Hampton Area Chamber of Commerce
Gilles Beaulieu, PDG, Chambre de commerce de la Vallée
Cheryl McGraw, Directrice Générale, La Chambre de commerce et du tourisme du Grand Caraquet
Gaétane Duval, Présidente, Chambre de Commerce Haut-Madawaska
Sheri Somerville, PDG, Chambre de Commerce Atlantique