Énoncé de la politique
La Chambre de commerce Cap-Acadie s’engage à maintenir la sécurité, la protection de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont communiqués par les intervenants, y compris les clients et les employés. Le respect de la confidentialité est une valeur essentielle de la Chambre de commerce Cap-Acadie et représente un engagement de l’organisme envers les membres du conseil d’administration et de ses partenaires.
Cette politique vise à protéger la confidentialité des clients qui font affaire avec l’organisme et assure le traitement équitable des renseignements personnels qui sont requis pour traiter les dossiers financiers. La Chambre de commerce Cap-Acadie exige que ses employés, ses agents et les membres du conseil d’administration se conforment aux normes d’éthique commerciale et personnelle les plus rigoureuses dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités.
Elle reconnaît l’importance de la vie privée et de la nature délicate des renseignements personnels. Elle a l’obligation d’assurer la confidentialité de tous les renseignements personnels des clients. La vie privée des clients est très importante et doit être protégée. Les entreprises exerçant les activités commerciales doivent se conformer à la Loi des renseignements personnels et les documents électroniques et au code type de l’Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels contenus dans la Loi. Afin de s’assurer qu’elle se conforme à la Loi, l’organisme a élaboré cette politique et formera les membres du conseil d’administration et son personnel au sujet de ses exigences.
Dans le cadre de ses actions, la Chambre de commerce Cap-Acadie recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires et pertinent. L’organisme peut également utiliser les renseignements personnels pour communiquer avec des tiers parties et, ce faisant, elle pourrait, de temps à autres, distribuer du matériel concernant ses services et ses développements.
Ces renseignements sont recueillis uniquement par des moyens légaux et honnêtes et non pas de façon abusive.
Application et procédure de la politique
La Chambre de commerce Cap-Acadie est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. La personne responsable de la protection de la vie privée de la Chambre de commerce Cap-Acadie est la Présidence-direction générale. Le responsable de la protection de la vie privée peut être contacté par :
- Courriel : direction@cccacadie.ca
- Téléphone : (506) 531-5375
- Courrier : Chambre de commerce Cap-Acadie, 1709, route 133, Grand-Barachois, N.-B. E4P 8V1
Toute question concernant le traitement des renseignements personnels par la Chambre de commerce Cap-Acadie doit être adressée à la Présidence-direction générale (PDG) Dans les cas où la question concerne une demande d’accès, les personnes doivent suivre le processus de demande décrit sous « Exactitude et accès aux renseignements personnels recueillis. »
Finalités de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des informations personnelles
Le but pour lequel la Chambre de commerce Cap-Acadie recueille des renseignements personnels sera identifié au moment, ou avant le moment, où les renseignements sont recueillis. Les renseignements personnels peuvent être recueillis à des fins telles que :
- administrer l’adhésion à la Chambre de commerce Cap-Acadie et offrir des services aux membres;
- s’inscrire aux événements de la Chambre de commerce Cap-Acadie, par exemple, l’assemblée générale annuelle;
- l’achat de divers produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, la certification de documents ou les publications ; et
- traiter et administrer les fins ci-dessus ou à d’autres fins si nécessaire.
La Chambre de commerce Cap-Acadie n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles identifiées au moment de la collecte ou avant.
Services aux membres
La Chambre de commerce Cap-Acadie peut recueillir les coordonnées des employés de ses membres afin:
- d’envoyer des newsletters et autres informations pertinentes ;
- d’informer les membres des prochains événements de la Chambre de commerce Cap-Acadie ;
- d’envoyer des factures et autrement administrer l’adhésion à la Chambre de commerce Cap-Acadie ;
Ces coordonnées sont fournies volontairement par les membres de la Chambre de commerce Cap-Acadie. Les membres peuvent, à tout moment, être retirés des listes d’envoi de la Chambre de commerce Cap-Acadie à leur demande.
Par l’intermédiaire de marchands externes, la Chambre de commerce Cap-Acadie offre divers services à ses membres par le biais de programmes. Les membres qui ont choisi de participer à ces programmes doivent directement se référer aux politiques de confidentialité des sociétés sponsors. La Chambre de commerce Cap-Acadie ne recueille, n’utilise ni ne conserve aucun renseignement personnel des programmes externes.
Consentement
La Chambre de commerce Cap-Acadie demande le consentement pour tous les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue par le biais de renseignements fournis aux personnes avant la collecte ou au moment de la collecte. Pour les informations considérées comme plus sensibles, par exemple, les numéros de carte de crédit, la Chambre de commerce Cap-Acadie demandera une signature en signe de consentement.
Si des informations sont fournies volontairement, cela est interprété comme un consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnellement identifiables, comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Comme l’exige le Code type de la CSA, la Chambre de commerce Cap-Acadie n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles le consentement a été fourni. Si la Chambre de commerce Cap-Acadie oblige l’utilisation de renseignements personnels à une nouvelle fin, le consentement sera demandé pour cette nouvelle utilisation.
Limites de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des informations personnelles
La Chambre de commerce Cap-Acadie ne recueille, n’utilise ni ne divulgue les renseignements personnels des particuliers, sauf lorsque les particuliers donnent leur consentement et fournissent les renseignements sur une base volontaire. Il peut y avoir des occasions auxquelles des renseignements personnels plus précis sont nécessaires pour que la Chambre de commerce Cap-Acadie procède à une demande d’information ou fournisse un produit ou un service; par exemple, dans les cas d’adhésion ou de formulaires de rétroaction. Dans de tels cas, la Chambre de commerce Cap-Acadie décrira les informations requises. Dans tous ces cas, la Chambre de commerce Cap-Acadie limite la quantité et le type de renseignements recueillis aux seuls renseignements personnels nécessaires pour fournir à la personne l’information, le produit ou le service demandé. La Chambre de commerce Cap-Acadie ne recueille que les renseignements fournis volontairement par la personne et s’engage à ce que ces renseignements demeurent strictement confidentiels.
La Chambre de commerce Cap-Acadie peut divulguer des renseignements personnels qu’elle a recueillis à l’insu ou sans le consentement de la personne, par exemple, à ses avocats; à des fins liées à une enquête en vertu, à l’application ou à l’administration d’une loi ou lorsque la loi exige de divulguer les informations. La Chambre de commerce Cap-Acadie n’utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement de la personne, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable.
La Chambre de commerce Cap-Acadie ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire pour fournir à l’individu le produit, le service ou l’information demandée. Par exemple, si des informations personnelles sont fournies pour s’inscrire à un événement, les informations personnelles ne seront utilisées que pour cet événement et seront ensuite supprimées ou détruites. Dans certains cas, toutefois, les exigences légales en matière de déclaration ou de conservation obligent la Chambre de commerce Cap-Acadie à conserver les renseignements pendant une période précise. En général, la Chambre de commerce Cap-Acadie conserve les renseignements personnels durant une période maximale de sept ans, dans un entrepôt sécurisé.
La Chambre de commerce Cap-Acadie ne vend ni n’échange aucun renseignement personnel avec des tiers. Les informations peuvent être transférées à des tiers lorsque le traitement de l’information est sous-traité par la Chambre de commerce Cap-Acadie dans le cadre de ses activités ou de procédures administratives dans des cas particuliers. Certains renseignements personnels recueillis par la Chambre de commerce Cap-Acadie sont transférés à nos fournisseurs de services pour traitement et stockage. Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, vos données peuvent être traitées et stockées à l’extérieur du Canada et peuvent être assujetties aux lois de la juridiction dans laquelle elles sont traitées ou stockées. La Chambre de commerce Cap-Acadie exige que les fournisseurs de services respectent cette politique de confidentialité. Il est interdit aux fournisseurs de services d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels qui leur sont transférés à des fins autres que la prestation de services à la Chambre de commerce Cap-Acadie.
Tout renseignement personnel que la Chambre de commerce Cap-Acadie conserve est conservé pour assurer sa sécurité et sa confidentialité en tout temps.
Protection des informations personnelles
La Chambre de commerce Cap-Acadie respecte la vie privée de ses membres, partenaires, visiteurs potentiels du site web et internautes, et protégera cette vie privée aussi vigoureusement que possible. Les informations personnelles sont stockées dans des fichiers électroniques et physiques sécurisés. Les mesures de sécurité comprennent des verrous sécurisés sur les classeurs et l’utilisation de techniques standard de l’industrie telles que les pares-feux, le cryptage, la détection des intrusions et l’accès restreint aux ordinateurs. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut pas être garantie à 100 % sécurisée. Par conséquent, bien que la Chambre de commerce Cap-Acadie s’efforce de protéger les renseignements personnels, elle ne peut pas assurer ou garantir la sécurité de toute information qui lui est transmise ou reçue par voie électronique. Cela est particulièrement vrai pour les informations transmises par courriel. La Chambre de commerce Cap-Acadie n’a aucun moyen de protéger ces renseignements jusqu’à ce qu’ils lui parviennent. Une fois qu’une transmission est reçue, la Chambre de commerce Cap-Acadie fait ses meilleurs efforts pour assurer sa sécurité sur ses serveurs. À l’interne, l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés qui ont besoin d’y accéder pour effectuer leur travail. Ces employés sont en nombre restreint et connaissent et s’engagent à respecter nos politiques de confidentialité.
Exactitude et accès aux renseignements personnels recueillis
La Chambre de commerce Cap-Acadie s’efforce de conserver les renseignements personnels aussi exacts, complets, à jour et pertinents que nécessaire aux fins déterminées. La Chambre de commerce Cap-Acadie ne met pas systématiquement à jour les renseignements personnels.
La Chambre de commerce Cap-Acadie met à la disposition des particuliers sa politique de confidentialité et les procédures connexes de gestion des renseignements personnels. L’accès des clients à la politique de confidentialité et aux procédures connexes est fourni sur le site Web de la Chambre de commerce Cap-Acadie et sous forme écrite. Toute question concernant le traitement des renseignements personnels par la Chambre de commerce Cap-Acadie peut être soulevée auprès du responsable de la protection de la vie privée.
À la demande écrite d’une personne, celle-ci peut consulter ou modifier ses renseignements personnels tels qu’ils sont recueillis par la Chambre de commerce Cap-Acadie. La Chambre de commerce Cap-Acadie les informera des renseignements personnels dont elle dispose au sujet de l’individu, à quoi ils servent et, dans les cas où ils ont été divulgués, à qui ils ont été divulgués. Il peut y avoir des circonstances exceptionnelles telles qu’elles ont été prévues par le Code type de la CSA en vertu desquelles la Chambre de commerce Cap-Acadie peut ne pas être en mesure de donner à une personne l’accès aux renseignements personnels détenus à son sujet par la Chambre de commerce Cap-Acadie. Dans ce cas, la Chambre de commerce Cap-Acadie expliquera la raison de ce manque d’accès, comme le prévoit le code type de la CSA.
Pour faire une demande, veuillez envoyer une lettre ou un courriel adressé à notre responsable de la confidentialité à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans toute demande écrite, veuillez inclure les informations suivantes :
- Nom
- Détails du contact
- Numéro de membre ou numéro de carnet (le cas échéant)
- Nature de la demande, par exemple :
- afficher et/ou modifier des informations
- se renseigner sur l’utilisation et/ou la divulgation
Si une demande concerne une transaction spécifique, veuillez indiquer la date de la transaction et fournir un numéro de reçu, le cas échéant.
La Chambre de commerce Cap-Acadie répondra aux demandes au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande, ou si elle n’est pas en mesure de répondre dans ce délai, un avis de prolongation sera envoyé.
Traitement des questions
Toute question ou commentaire concernant le traitement des renseignements personnels par la Chambre de commerce Cap-Acadie doit être adressé à l’agent de la protection de la vie privée.
Utilisation du site web de la Chambre de commerce Cap-Acadie
La Chambre de commerce Cap-Acadie (la « Chambre de commerce Cap-Acadie ») croit que la confidentialité en ligne est importante pour le succès d’Internet et du commerce électronique en général et est fermement attachée au droit de chaque visiteur à la confidentialité. Cette déclaration énonce la politique de confidentialité de la Chambre de commerce Cap-Acadie pour son site web situé à cccacadie.ca et décrit les pratiques que la Chambre de commerce Cap-Acadie suit concernant la confidentialité des utilisateurs de ce site. En accédant et grâce à des documents de ce site web ou en envoyant ou en publiant des documents sur celui-ci, vous (l’« utilisateur ») acceptez les termes de cet engagement de confidentialité et nos pratiques de collecte, d’utilisation ou de divulgation d’informations personnelles.
Cette déclaration de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les améliorations apportées au site web de la Chambre de commerce Cap-Acadie qui peuvent affecter l’utilisation des renseignements personnels. Par conséquent, veuillez vérifier périodiquement.
Informations sur ce site Web
Les informations qui incluent tous les faits, données et autres informations, collectivement les « Informations » dans les pages de ce site Web sont de nature générale, sont destinées uniquement à des fins d’information, sont sujettes à modification sans préavis et ne sont pas destinées à être invoquées. Par les visiteurs comme un avis juridique contraignant sur une question particulière.
Les informations individuelles fournies à la Chambre de commerce Cap-Acadie pour accéder à toute fonctionnalité de ce site Web ne seront ni vendues ni mises à la disposition de tiers, sauf si le traitement de l’information est sous-traité par la Chambre de commerce Cap-Acadie dans le cadre de ses procédures administratives régulières.
La Chambre de commerce Cap-Acadie se réserve le droit d’effectuer des analyses statistiques du comportement et des caractéristiques agrégées des utilisateurs, afin de mesurer l’intérêt et l’utilisation des différentes sections de son site afin d’en améliorer la conception et la navigation et de recueillir des informations à des fins de marketing. Seules les données agrégées issues de ces analyses, et non les données individuelles, seront utilisées à cette fin.
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La Politique de confidentialité et de protection de la vie privée (CA-2023-06) a été révisée pour la dernière fois le 24 mai 2023 par le conseil d’administration. Elle est révisée tous les deux (2) ans conformément au manuel de gouvernance, disponible sur demande à l’adresse info@cccacadie.ca.
